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Liste des infractions et peines encourues

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Liste des infractions et peines encourues

Message par Fred le Sam 28 Mar - 10:23

Salut à tous,

Toujours bon à savoir.
A noter que lorsque l'infraction est commise de nuit,les montants sont en général largement majorés.

Précision:il s’agit de peines pénales auxquelles pourront se rajouter un dédommagement que pourra demander une fédération ou une AAPPMA
Je pense que les gardes de pêche du forum pourront nous apporter quelques infos supplémentaires  Wink




*Pêche sans l’autorisation du titulaire du droit de pêche  
150 €

*Pêche sans être membre d’une AAPPMA 
450 € + indemnité fédération

*Pêche sans être porteur de la carte de pêche (oubli de la carte à la maison)
150 € +indemnité  fédération

*Pêche pendant les temps d’interdiction 
450 € + indemnité fédération 

*Pêche dans une réserve 
750 ou 1500 de nuit  + indemnité fédération 

*Pêche par mode et engins prohibé
450 € + indemnité fédération 
(Nombre de ligne supérieur au nombre maximum fixé par arrêté préfectoral)

*Employer tous moyens destiné à accrocher le poisson autrement que par la bouche 
450 € + indemnité fédération 

*Pêche à la main ou sous la glace 
450 € + indemnité fédération

*Pêche à l’aide d’explosifs de dispositifs électriques, de drogues ou d’appâts en vue d’enivrer le poisson
4500 €  et deux ans de prison + indemnité fédération

*Commercialisation du poisson pris à la pêche sans être pêcheur professionnel
3750 € + indemnité fédération

*Introduction d’espèce classée nuisibles, ou non mentionnées dans la liste  des poissons établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce
9000 € + indemnité fédération

*Utiliser comme appât ou amorce asticot, œuf de poisson larve de diptère en 1° catégorie 
450 € + indemnité fédération 

*Détenir, transporter, vendre des poissons qui n’ont pas la taille réglementaire 
450 € + indemnité fédération

*Pêche d’un nombre de salmonidés supérieur à celui autorisé 
450 € + indemnité fédération

*Non respect des prescriptions fixées par arrêté préfectoral relatif aux procédés et mode de pêche (hameçon avec ardillon)
450 € + indemnité fédération

*Opposition au contrôle des agents chargés de la police de la pêche en eau douce : 
450 € + indemnité fédération


Dernière édition par Fred le Mer 25 Nov - 10:40, édité 1 fois

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Re: Liste des infractions et peines encourues

Message par gilou le Sam 28 Mar - 10:48

Merci Fred, à la vue des amendes je vais ranger les grenades ça calme

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Re: Liste des infractions et peines encourues

Message par Léo le Sam 28 Mar - 11:43

Salut Fred ,

merci pour ces infos, par contre je pense que les amendes sont fixées par chaque FD et donc pas les mêmes montants dans chaque régions.
Chez nous les tarifs ne sont pas les mêmes et depuis peu ces amendes sont devenues forfaitaires et donc en principe plus de passe droit en rapport à la situation des personnes contrevenantes.

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Re: Liste des infractions et peines encourues

Message par Damien57 le Mar 31 Mar - 0:50

Merci pour les informations Fred j'ai juste une petite question a t'on un délai pour présenter sa carte de pêche sinon l'a oublié  à la maison par exemple(un peu comme le permis de conduire en cas de contrôle ) ou alors on est verbalisé sur le champ?
Merci d'avance pour vos réponses
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Re: Liste des infractions et peines encourues

Message par jean louis Flandin le Mar 28 Juil - 7:41

Bonjour..et bien ça fait peur...

ceci aujourd' hui avec l'impression des cartes de pêche par le possesseur sur son ordi  on peut en avoir une dans chaque gilet une dans ses boites une dans son porte feuille plus de raison de l'oublier..

mais de telles sommes pour un asticot c'est dérisoire ou ubuesque...
je ne crois pas à cette répression sauf contre la dynamite, l'empoisonnement des rivières, leur assèchement, les travaux non autorisés..l'excès d'irrigation....mais est ce interdit?
Ceci dit cet été est spécial à briançon...ORAGES...eau trouble ..boue ..
mais on y arrive un peu...toujours Tenkara et nymphes depuis peu sêches..
jl

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Re: Liste des infractions et peines encourues

Message par tangaraf le Mar 28 Juil - 9:35

Je voudrais  bien savoir combien de PV sont dressé chaque année par rapport à cette règlementation.... Je croise un certain nombre de pécheurs chaque saison, je voudrais bien savoir combien ont vraiment leur permis (je leur demande pas à chaque fois , mais  parfois çà se voit bien qu'ils n'en n'ont pas vu l'attitude "fuyante" qu'ils adoptent).

Quant on voit la réactivité de la police de l'eau sur les débits réservés, les pompages dans les rivières non déclarés voir illégaux, les captage en douce avec un PE de 32 qui parcoure la montagne, les c... qui poussent leur voiture volé dans les ravins, y a du boulot!

Quant y a 7 gardes fédéraux pour l'ensemble d'un département, la probabilité de se faire contrôler reste plus que faible... sauf dans des coins comme le Guiers ou certains parcours où y a des gardes pêches motivés et compétents (hein Léo!)  et çà les resquilleurs le savent bien!

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Re: Liste des infractions et peines encourues

Message par tangaraf le Mar 28 Juil - 10:06

Damien57 a écrit:Merci pour les informations Fred j'ai juste une petite question a t'on un délai pour présenter sa carte de pêche sinon l'a oublié  à la maison par exemple(un peu comme le permis de conduire en cas de contrôle ) ou alors on est verbalisé sur le champ?
Merci d'avance pour vos réponses
A+

Normalement maintenant les permis sont référencés, si on prouve son identité et que l'on pêche sur son département (ou dans une appma non réciprocitaire, les gardes pêches peuvent retrouvés le titre de peche sur leur base de donnée...
mais c'est sur que maintenant avec internet, on peut imprimer jusqu'à 10x le permis, ce qui permets d'en laisser un, un peu partout (vesteS , voitureS , portefeuille, ....); donc ceux qui oublient doivent pas avoir de migraine (pas de cerveau = pas de mal de tête )... sauf qui en a encore qui donne de simple bout de papier cartonné en guise de permis, celui la , faut pas le perdre!

çà me rappelle une anecdote:
il y a quelques année de çà, baroule à la pêche, perte du permis au mois d'aout pendant les vacances suite à une chute malencontreuse dans un torrent. Je rentre chez moi, et appel le collègue d'une petite appma locale ou j'avais pris mon permis par connaissance mais qui n'offrait pas à l'époque le choix de prendre le permis sur internet. LA réponse est clair, pour dupliquer un permis de peche c'est 15 €, du coup, j'ai pêcher sans permis le mois restant de la saison. Depuis je le prend sur internet et l'imprime 3x dès son acquisition; un dans la veste, un des le portefeuille et le dernier qui dort à la maison ou cas ou!

L'autre avantage c'est qu'on peut délocaliser facilement son appma et favoriser celle qui nous satisfasse  le mieux même celle qui sont éloignée à plusieurs centaines de km si çà nous chante... (car pour ma part la gestion locale autour de chez moi, ne me plait pas plus que çà par rapport à ce qui peux se faire ailleurs). C'est pas pour les quelques euros que çà leur rapporte mais c'est toujours çà!


Amuse toi à flasher le QR code au dos de ton permis si tu l'as pris sur internet, je l'ai fait, j'ai été surpris... big grother nous surveille! et le garde peche peut le faire !

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Re: Liste des infractions et peines encourues

Message par fab04 le Mar 28 Juil - 15:09

La pêche sans carte peut vous coûter jusqu'à 450 EUR  

Le fait de pêche sans carte 3 infractions sont constituées

  1. Infraction de pêche sans la permission de la personne à qui le droit de pêche appartient
  2. Infraction de pêche sans être porteur de la carte de pêche
  3. Infraction de pêche sans avoir la qualité de membre d'une association agréée et sans avoir acquitté la redevance pour la protection du milieu aquatique.

Dans la majeur partie des cas, le garde pêche établira un rapport auprès de son AAPPMA et vous demandera de vous justifier par la photocopie  de la carte dans un délai de quelques jours, passé ce délai  vous en serez quitte pour une amande

_________________
Quand je suis allé à l'école,
ils m'ont demandé ce que je voulais être quand je serai grand.
J'ai répondu : " Heureux "
Ils m'ont dit que je n'avais pas compris la question,
j'ai répondu qu'ils n'avaient pas compris la vie.

John Lennon
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Re: Liste des infractions et peines encourues

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